CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. INTRODUCTION


Bienvenue sur le site de la boutique Orientale Nation. Ces termes et conditions régissent votre utilisation de notre site Web et l’achat de nos produits. En passant une commande sur notre site, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant de faire un achat.


2. INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE


Orientale-nation.com, micro-entreprise appartenant à Mounjid Bouslah et enregistrée sous le numéro 95250678000016, est située au 5 Rue de constantine, Appartement 23, 59110, La Madeleine, France

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Orientale-nation.com est hébergé par Shopify, dont le siège social est situé Shopify Inc, 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.


Les produits suivants sont vendus sur le site Orientale-nation.com : Vêtements Orientaux
Le client déclare avoir lu et accepté les conditions générales avant de passer sa commande. La confirmation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales.

3. PRODUITS ET COMMANDES


3.1 DESCRIPTION DES PRODUITS


Nous nous efforçons de fournir des descriptions de produits précises et des images représentatives sur notre site Web. Veuillez toutefois noter que des écarts peuvent survenir. Contactez-nous si vous avez des questions avant de passer une commande.
Les informations suivantes sont communiquées à l'acheteur de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles du bien ;
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;
- les éventuels frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous autres frais éventuellement applicables ;
- si le contrat n'est pas exécuté immédiatement, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer les marchandises, quel que soit leur prix ;
- Des informations sur l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et son activité commerciale, des informations sur les garanties légales, les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité, l'existence et les modalités de faire valoir les garanties et d'autres conditions contractuelles.

3.2 COMMANDES


3.2. A.

En passant une commande, vous confirmez que vous êtes légalement autorisé à effectuer des transactions sur notre site Web. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre seule discrétion, y compris, sans limitation, si une fraude est suspectée.
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, via le catalogue en ligne et en utilisant le formulaire qui y est contenu pour chaque produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du ou des produits commandés.
Pour que la commande soit confirmée, l'acheteur doit accepter les présentes conditions générales en cliquant à l'endroit indiqué. Il doit également sélectionner l'adresse et le mode de livraison et enfin confirmer le mode de paiement.
La vente est considérée comme définitive :
- après envoi de la confirmation d'acceptation de la commande par le Vendeur par email à l'Acheteur ;
- et après encaissement de la totalité du prix par le vendeur.
Chaque commande vaut acceptation des prix et description des produits proposés à la vente. Tout litige à cet égard sera soumis à tout échange et aux garanties exposées ci-dessous.
Dans certains cas, notamment en cas de non-paiement, d'adresse erronée ou autres problèmes sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à résolution du problème.

Si vous avez des questions concernant le suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant : +33 7 56 96 83 74 ou envoyer un email au vendeur à l'adresse email suivante : orientale.nation@gmail.com

3.2. b


Signature électronique


La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la confirmation définitive de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur sur :
- l'échéance des sommes dues au titre du bon de commande ;
- Signature et acceptation expresse de toutes les transactions réalisées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur au numéro de téléphone suivant : 07 56 96 83 74 dès qu'il détecte une telle utilisation.


Confirmation de commande


Le vendeur adresse à l'acheteur une confirmation de commande par email.


Preuve de la transaction


Les registres électroniques conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions de sécurité appropriées sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support de données fiable et durable pouvant être présenté à titre de preuve.


Informations sur les produits


Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux répertoriés sur le site Internet du Vendeur et qui sont indiqués comme étant vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions surviennent dans cette représentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. PRIX ET PAIEMENT


4.1 TARIFS


Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA Française applicable.


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne prennent pas en compte les frais de livraison, facturés en supplément et affichés avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, sont instaurées ou modifiées, tant à la hausse qu'à la baisse, cette modification pourra être répercutée sur le prix de vente des produits.
La livraison de nos produits est gratuite en France, Belgique et Suisse.

4.2 PAIEMENT


Il s’agit d’un ordre de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande nécessite le paiement de l’acheteur.
Afin de régler sa commande, l'acheteur peut choisir parmi tout moyen de paiement proposé par le vendeur et répertorié sur le site Internet du vendeur. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose, le cas échéant, des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement des commandes et la livraison si les organismes officiellement agréés n'autorisent pas le paiement par carte bancaire ou si le paiement n'est pas effectué. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'exécuter une commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas payé tout ou partie d'une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Le paiement du prix s'effectue intégralement au jour de la commande selon les modalités suivantes :
- Carte bancaire (MasterCard, Visa, Amex).
- Pay Pal.
Les informations de paiement sont sécurisées et ne seront pas partagées avec des tiers.

4.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS - REMBOURSEMENT - RÉSILIATION


L'Acheteur doit adresser au Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison toute réclamation relative à une livraison incorrecte et/ou à une non-conformité des produits en nature ou en qualité avec les informations portées sur le bon de commande. Toute réclamation introduite après ce délai sera rejetée.


La réclamation peut être faite au choix de l'acheteur :
- Par téléphone au numéro suivant : +33 7 56 96 83 74
- Par email à l'adresse suivante : orientale.nation@gmail.com


Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégage le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur.
Dès réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera à l'acheteur par email. Un produit ne peut être échangé qu'après attribution du numéro d'échange.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son intégralité et dans son emballage d'origine au vendeur à l'adresse que nous vous transmettons par email.


Le vendeur supporte les frais de retour.

Erreurs de livraison et circonstances de remboursement :

 

  • Délai de retour : Vous pouvez nous informer que vous souhaitez retourner un produit dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Passé ce délai, nous ne pouvons plus accepter les retours.
  • Changement d'avis : Si vous changez d'avis après avoir reçu le produit, vous pouvez le retourner dans un délai de 14 jours. Les produits doivent être inutilisés, intacts et dans leur emballage d'origine.
  • Produits défectueux/cassés : si un produit devient défectueux ou se casse dans les 14 jours suivant sa réception, veuillez nous contacter pour organiser un remplacement ou un remboursement.
  • Produits endommagés à l'arrivée : Si un produit arrive endommagé, veuillez nous contacter dans les 14 jours pour organiser un remplacement ou un remboursement.
  • Produit incorrect : si vous recevez un produit incorrect, veuillez nous contacter dans les 14 jours pour organiser un remplacement ou un remboursement.
  • Produit non reçu : Si votre produit n'est pas arrivé dans les 14 jours suivant la date de livraison convenue, veuillez nous contacter.
  • Annulation après commande : Si vous souhaitez annuler votre commande après l'avoir passée, veuillez nous contacter dès que possible. Nous ferons tout notre possible pour arrêter l'expédition, mais si le produit a déjà été expédié, vous devez le retourner pour recevoir un remboursement.
    Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux, endommagé à l'arrivée, le produit est incorrect ou s'il y a une erreur de notre part dans l'expédition. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour garantir la sécurité du retour.
  • Réception de la demande de retour : Dès réception de votre demande de retour, notre équipe vous répondra dans les 24 heures et vous fournira des instructions précises sur la manière de retourner le produit.
  • Envoi du produit : Le délai nécessaire pour que le produit nous parvienne dépend du service de livraison que vous choisissez. Cela peut généralement prendre entre 3 et 7 jours ouvrables.
  • Inspection du produit : Dès réception de votre produit, nous procéderons à une inspection qui peut prendre jusqu'à 48 heures. Nous vérifions l'état du produit et le respect de notre politique de retour.
  • Traitement du remboursement : Si tout va bien, nous effectuerons le remboursement immédiatement. La durée du remboursement dépend alors du mode de paiement que vous avez utilisé pour l'achat initial. Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit, cela peut prendre entre 5 et 10 jours ouvrables pour que le montant apparaisse sur votre compte. Si vous avez utilisé un service de paiement en ligne tel que PayPal, le remboursement peut être instantané.

Comment s'effectue le remboursement ? Comment le client reçoit-il son remboursement ?


Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat initial. Autrement dit, si vous avez effectué le paiement par carte bancaire, le remboursement sera crédité sur la même carte. De même, si vous avez utilisé un service de paiement en ligne, le remboursement sera traité via le même service de paiement en ligne.

5. LIVRAISON


5.1 MODALITÉS DE LIVRAISON


Nous utilisons LaPoste pour livrer nos colis en France.
La livraison désigne le transfert de la possession physique ou du contrôle des marchandises au consommateur. Les produits commandés seront livrés conformément aux conditions ci-dessus et dans le délai ci-dessus.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ; l'acheteur doit s'assurer de leur exactitude. Tout colis retourné au vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. S'il le souhaite, l'acheteur peut se faire envoyer une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en confirmant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur n'est pas présent le jour de la livraison, le fournisseur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres permettant de récupérer le colis au lieu et à l'heure précisés.
Si l'emballage d'origine est endommagé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, l'acheteur devra vérifier l'état des articles. S'ils sont endommagés, l'acheteur doit refuser définitivement le colis et noter une réserve sur le bon de livraison (colis rejeté car ouvert ou endommagé).

L'acheteur devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Ce contrôle est réputé effectué dès que l'acheteur ou une personne mandatée par lui a signé le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée au plus tard deux jours ouvrés après réception du ou des articles et transmettre une copie de cette lettre par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales de le site Web.
Si les Produits doivent être retournés au Vendeur, ils doivent être demandés au Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Les réclamations soumises après ce délai ne pourront être acceptées. Le retour du produit ne peut être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice d'utilisation...).

 

5.2 FRAIS DE LIVRAISON


La livraison est gratuite en France, Belgique et Suisse.


5.3 DÉLAIS DE LIVRAISON


Les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre localisation, mais nous garantissons un délai de livraison entre 5 et 21 jours selon l'endroit où vous vous trouvez. Visitez notre page de livraison pour des estimations spécifiques.


6. DROIT DE RÉTRACTATION


6.1 CAS GÉNÉRAUX DU DROIT DE RÉTRACTATION.


Conformément à la loi Française, vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
Chez Orientale-nation.com, nous nous efforçons d'offrir à nos clients une expérience d'achat satisfaisante. Nous comprenons que parfois un produit peut ne pas répondre à vos attentes ou présenter un défaut. C'est pour cette raison que nous avons mis en place une politique de retour de 14 jours spécifiquement pour la vente de coffrets à bijoux.

Voici les détails de notre politique de retour :

  • Délai de retour : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre intention de retourner un produit. Passé ce délai, nous ne pouvons plus accepter les retours.
  • Produits éligibles : Tous les produits liés à Orientale-nation.com des dispositifs de protection et accessoires associés peuvent être retournés, à l'exception des produits personnalisés ou des produits marqués comme non retournables pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.
  • Processus de retour : Pour initier le retour, veuillez nous contacter par téléphone au +33 7 56 96 83 74 ou par email à l'adresse email suivante orientale.nation@gmail.com et fournir les informations suivantes : Nom et prénom, numéro de téléphone , adresse e-mail, numéro de commande et motif du retour.
  • Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur de notre part dans l'expédition. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour garantir la sécurité du retour. Sauf si les marchandises ne peuvent normalement pas être retournées par la poste ; dans ce cas, l'opérateur récupérera le produit à ses frais.
  • Remboursement : Une fois que nous aurons reçu le produit retourné et inspecté son état, nous rembourserons la totalité du montant de l'achat, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai raisonnable. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement que vous avez utilisé pour l'achat initial.

Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur peut, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, retourner tout article qui ne lui plairait pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, en à l'exception des frais de retour à la charge de l'acheteur.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice d'utilisation...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et la facture d'achat doit être jointe.
Si un client souhaite retourner un produit, il doit nous contacter par téléphone au +33 7 56 96 83 74 ou par email à orientale.nation@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Le client doit fournir les informations suivantes :

  • nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Numéro de commande
  • Raison du retour

Toute autre forme d'annulation sera acceptée. Il doit être clair et exprimer l’intention de se retirer.
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai mentionné ci-dessus, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison seront remboursés.


Le client supporte les frais de retour, sauf s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur de notre part lors du transport. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour garantir la sécurité du retour.

6.2 EXCEPTIONS


Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement adaptés aux besoins personnels.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de contrats :
- pour la fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations du marché financier qui échappent au contrôle du commerçant et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
- Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement adaptés aux besoins personnels ;
- Livraison de marchandises pouvant s'abîmer rapidement ou dont la date de péremption est dépassée ;
- Livraison de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne conviennent pas au retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- Livraison de marchandises qui, après livraison et en raison de leur nature, sont indissociablement mélangées à d'autres articles ;
- Livraison de boissons alcoolisées dont la livraison est retardée de plus de 30 jours et dont la valeur convenue lors de la conclusion du contrat dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du commerçant ;

- les travaux d'entretien ou de réparation qui doivent être effectués en cas d'urgence au domicile du consommateur et expressément demandés par celui-ci, dans la limite des pièces de rechange et des travaux strictement nécessaires pour résoudre l'urgence ;
- Livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques si ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;
- la livraison d'un contenu numérique qui n'est pas délivré sur un support matériel et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

6.3 PROCÉDURE DE RETOUR


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur peut, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, retourner tout article qui ne lui plairait pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. frais, qui seront à la charge de l'acheteur.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice d'utilisation...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, et la facture d'achat doit être jointe.
Si un client souhaite retourner un produit, il doit nous contacter par téléphone au +33 7 56 96 83 74 ou par email à orientale.nation@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Le client doit fournir les informations suivantes :

  • nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse e-mail
  • Numéro de commande
  • Raison du retour

Toute autre forme d'annulation sera acceptée. Il doit être clair et exprimer l’intention de se retirer.
Si le droit de rétractation est exercé dans le délai mentionné ci-dessus, le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison seront remboursés.
Le client supporte les frais de retour, sauf s'il s'agit d'un produit défectueux ou d'une erreur de notre part lors du transport. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour garantir la sécurité du retour.

6.4 REMBOURSEMENT

  • Annulation après commande : Si vous souhaitez annuler votre commande après l'avoir passée, veuillez nous contacter dès que possible. Nous ferons tout notre possible pour arrêter l'expédition, mais si le produit a déjà été expédié, vous devez le retourner pour recevoir un remboursement.
    Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est défectueux, endommagé à l'arrivée, le produit est incorrect ou s'il y a une erreur de notre part dans l'expédition. Nous vous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour garantir la sécurité du retour.

  • Réception de la demande de retour : Dès réception de votre demande de retour, notre équipe s'engage à vous répondre dans les 24 heures et à vous fournir des instructions précises sur les modalités de retour du produit.
  • Envoi du produit : Le délai nécessaire pour que le produit nous parvienne dépend du service de livraison que vous choisissez. Cela peut généralement prendre entre 3 et 7 jours ouvrables.
  • Inspection du produit : Dès réception de votre produit, nous procéderons à une inspection qui peut prendre jusqu'à 48 heures. Nous vérifions l'état du produit et le respect de notre politique de retour.
  • Traitement du remboursement : Si tout va bien, nous effectuerons le remboursement immédiatement. La durée du remboursement dépend alors du mode de paiement utilisé lors de l'achat initial. Si vous utilisez une carte de crédit ou de débit, cela peut prendre entre 5 et 10 jours ouvrables pour que le montant apparaisse sur votre compte. Si vous avez utilisé un service de paiement en ligne tel que PayPal, le remboursement peut être instantané.

Comment s'effectue le remboursement ? Comment le client reçoit-il son remboursement ?


Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat initial. Autrement dit, si vous avez effectué le paiement par carte bancaire, le remboursement sera crédité sur la même carte. De même, si vous avez utilisé un service de paiement en ligne, le remboursement sera traité via le même service de paiement en ligne.

7. GARANTIES ET CONFIDENTIALITÉ


7.1 Garanties


Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le vendeur répond des vices cachés pouvant affecter la marchandise vendue. Il appartient à l'acheteur de prouver que les défauts étaient déjà présents lors de la vente du bien et rendent le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.
L'acheteur peut choisir entre l'annulation de l'achat ou une réduction du prix.

7.2 CONFIDENTIALITÉ


Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site Internet sont les suivantes :
- Ouverture de compte : Lors de la création du compte utilisateur, sont enregistrés le nom, le prénom, l'adresse email et l'adresse postale de l'utilisateur ;
- Connexion : Lorsque l'utilisateur se connecte au site Internet, le site Internet mémorise notamment ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation et de localisation ainsi que ses données de paiement ;
- Profil : Lors de l'utilisation des services proposés sur le site Internet, un profil est créé, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et services proposés sur le Site, le Site stocke des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'Utilisateur ;
- Communication : Si le site Web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données relatives à la communication de l'utilisateur seront temporairement stockées ;
- Cookies : Les cookies sont utilisés dans le cadre de l'utilisation du site Internet. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont utilisées pour fournir les services du site Web, les améliorer et maintenir un environnement sûr. Il s'agit notamment des utilisations suivantes :
- Accès et utilisation du site Internet par l'utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et de l'optimisation du site Internet ;
- Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
- Vérification, identification et authentification des données soumises par l'utilisateur ;
- Offrir à l'utilisateur la possibilité de communiquer avec les autres utilisateurs du site Internet ;
- Mise en place du support utilisateurs ;
- Personnalisation des services en affichant des publicités basées sur l'historique de navigation de l'utilisateur, en fonction de ses préférences ;
- Prévention et détection des fraudes, des malwares (logiciels malveillants ou malware) et gestion des incidents de sécurité ;
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

Partage de données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur utilise des services de paiement ; Pour réaliser ces services, le site Internet communique avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles il a des contrats ;
- si l'utilisateur publie des informations accessibles au public dans les espaces de commentaires libres du site Internet ;
- si l'utilisateur autorise un site Internet tiers à accéder à ses données ;
- si le site Internet utilise les services de prestataires de services pour fournir des services d'assistance aux utilisateurs, de publicité et de paiement. Ces prestataires de services ont un accès limité aux données de l'utilisateur dans le cadre de la fourniture de ces services et sont contractuellement tenus d'utiliser ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données ;
- Si la loi l'exige, le site Internet pourra transmettre des données pour faire valoir des réclamations contre le site Internet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- Si le Site est impliqué dans une fusion, une acquisition, une vente d'actifs ou une procédure de faillite, il peut être amené à vendre ou à partager tout ou partie de ses actifs, y compris les Informations Personnelles.

Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données personnelles ne soient transmises à un tiers.


Sécurité et protection des données


Le site Internet utilise des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre l'altération, la destruction et l'accès non autorisé. Il convient toutefois de noter qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que le Site Internet ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations via Internet.


Application des droits des utilisateurs


En application de la réglementation applicable aux données personnelles, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en adressant une demande à l'adresse suivante : orientale.nation@gmail.com
- Droit d'accès : Vous pouvez exercer votre droit d'accès afin de savoir quelles données personnelles sont stockées à votre sujet. Dans ce cas, avant d'exercer ce droit, le site Internet pourra demander un justificatif de l'identité de l'utilisateur afin de vérifier l'exactitude des données.
- le droit de rectification : si les données personnelles stockées par le site Internet sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.

- le droit à la suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
- le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander au site Internet de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s'opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s'opposer au traitement de leurs données conformément à.
- le droit à la portabilité : vous pouvez demander au site Internet de remettre les données personnelles qui vous sont fournies afin de les transmettre à un nouveau site Internet.
Evolution de cette clause
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment cette clause de protection des données personnelles. Si une modification est apportée à cette politique de confidentialité, le site s'engage à publier la nouvelle version sur son site Internet. Le Site informera également les Utilisateurs du changement par courrier électronique au moins 14 jours avant la date d'entrée en vigueur. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle clause de protection des données, il a la possibilité de supprimer son compte.

8. CONTACTER


Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : orientale.nation@gmail.com ou à ce numéro +33 7 56 96 83 74.

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